Décision d’exécution (UE) 2022/529 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/529
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/529
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0529)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/529EUR-Lex →

L’identificateur unique DP-Ø73496-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) génétiquement modifié 73496, tel que spécifié au point b) de l’annexe à la présente décision.

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