(6) En outre, l’Autorité a recommandé la mise en œuvre d’un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché, axé sur la collecte de données sur les importations entrant dans l’Union en ce qui concerne le colza génétiquement modifié 73496 et les produits dérivés du colza génétiquement modifié 73496 destinés aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, ainsi que sur la collecte de données relatives à la consommation humaine et animale, afin de vérifier que les conditions d’utilisation du colza génétiquement modifié 73496 sont celles prises en considération lors de l’évaluation des risques avant mise sur le marché.
Décision d’exécution (UE) 2022/529 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/529
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/529
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0529)
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