L’identificateur unique BCS-GH811-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au coton (Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense) génétiquement modifié GHB811, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/530 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0530-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/530
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/530
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02022D0530-20260729)
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