(3) Le 16 août 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le coton génétiquement modifié GHB811 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de coton non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de coton génétiquement modifié GHB811 ne constitue pas un problème nutritionnel chez l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2022/530 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/530
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/530
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0530)
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