(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le coton génétiquement modifié GHB811, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/530 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/530
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/530
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0530)
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