Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0531-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/531
IntituléÉtiquetage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/531
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02022D0531-20260729)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/531EUR-Lex →
1. Aux fins des exigences concernant l’étiquetage fixées par l’article 13, paragraphe 1, et l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003 ainsi que par l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le «nom de l’organisme» est «soja».
2. La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant le soja génétiquement modifié visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.