Décision d’exécution (UE) 2022/531 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/531
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/531
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0531)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/531EUR-Lex →

(3) Le 19 avril 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le soja génétiquement modifié GMB151 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de soja non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. Le 4 novembre 2021, l’Autorité a mis à jour une annexe de son avis scientifique afin d’y inclure des informations qui manquaient dans la version précédente de cette annexe en raison d’un problème technique. Cette mise à jour ne changeait rien aux conclusions de l’avis scientifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0531. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).