(6) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant le soja génétiquement modifié GMB151, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/531 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/531
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/531
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0531)
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