Décision d’exécution (UE) 2022/533 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/533
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/533
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022D0533)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/533EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la République de Colombie soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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