Décision d’exécution (UE) 2022/534 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/534
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/534
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022D0534)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/534EUR-Lex →

(12) Pour que la présente décision puisse entrer en vigueur, il convient que la Malaisie soit connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

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