Décision d’exécution (PESC) 2022/539 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/539
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/539
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0539)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/539EUR-Lex →

Les mentions ci-après sont supprimées dans la liste figurant à l’annexe I, section A (Personnes), de la décision 2013/255/PESC:

270. Bashar Mohammad ASSI;

286. Khaldoun AL-ZOUBI.

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