Décision d’exécution (UE) 2022/541 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/541
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/541
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022D0541)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2022/541EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles (vin),

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