Décision (UE) 2022/544 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/544
RattachementDécision (UE) 2022/544
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0544)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/544EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2022/449 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie (ci-après dénommé "l'accord") a été signé le 17 mars 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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