Article considérant 4

(4) En outre, l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 153/2013 impose aux CCP d’appliquer au moins une mesure parmi trois mesures limitant la procyclicité afin de garantir que les marges initiales ne tombent pas à un niveau trop faible en période de stabilité économique et qu’elles n’augmentent pas de manière précipitée en période de tensions. Ces mesures sont le gage de marges stables et prudentes. Les règles primaires ne contiennent pas d’exigence particulière à cet effet pour les TBA. Toutefois, les CCP qui compensent des TBA disposent effectivement de règles et de procédures internes qui ont des effets contre la procyclicité. Les règles et procédures internes contraignantes des CCP produisent donc des effets équivalents, en substance, à ceux des règles de l’Union sur la procyclicité en ce qui concerne les TBA.