Article considérant 11

(11) L’Exchange Act recense et interdit certains types de comportements sur les marchés et habilite la SEC à prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des entités réglementées et des personnes qui leur sont associées. Il habilite en outre la SEC à exiger la déclaration périodique d’informations par les sociétés dont les titres sont cotés en bourse. L’autorégulation des intermédiaires de marché par le biais d’un système d’OAR est l’un des éléments essentiels du cadre réglementaire des États-Unis. En vertu du cadre réglementaire américain, les OAR, en tant que régulateurs, ont la responsabilité première d’établir les règles suivant lesquelles leurs membres exercent leurs activités et de veiller au respect de ces règles.