Article considérant 12

(12) L’Exchange Act prévoit que toutes les NSE enregistrées doivent être en mesure de faire respecter par leurs membres et par les personnes qui leur sont associées les dispositions de l’Exchange Act, de même que les règles et règlements qui en découlent, et leurs propres règles. Dans le cadre de sa surveillance continue des NSE, la SEC évalue la capacité de chacune à superviser ses membres et leurs activités de négociation. Il incombe également aux NSE de parer à toute violation potentielle des règles du marché ou des lois fédérales relatives aux valeurs mobilières par leurs membres, et d’informer la SEC de ces violations potentielles.