Article considérant 13

(13) Dans le cadre de l’obligation qui leur incombe de faire respecter les règles par leurs membres, les NSE ont la responsabilité d’enquêter sur toute violation éventuelle par ceux-ci de l’Exchange Act et des règles et règlements qui en découlent, ainsi que d’y remédier. La SEC peut également, à sa discrétion, enquêter et engager des poursuites sur toute infraction à l’Exchange Act et aux règles et règlements qui en découlent. Les règles des OAR sont elles aussi soumises à l’examen de la SEC. En vertu de la section 19(h) de l’Exchange Act, la SEC peut infliger des sanctions à un OAR qui a failli, sans justification ou excuse raisonnable, à faire respecter ses règles par l’un de ses membres ou une personne qui lui est associée.