(3) Cette évaluation de l’équivalence est limitée aux NSE énumérées dans l’annexe de la présente décision et couvre donc les produits dérivés qui sont négociés sur ces bourses de valeurs et compensés par des contreparties centrales reconnues par l’AEMF.
Décision d’exécution (UE) 2022/552 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/552
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0552)
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