Article considérant 5

(5) Conformément à la section 19(a)(1) de l’Exchange Act, une bourse de valeurs doit être enregistrée auprès de la SEC en tant que NSE avant de pouvoir commencer ses activités. La SEC donne son accord à l’enregistrement si elle établit que le demandeur remplit les exigences applicables. Elle doit refuser l’enregistrement si ces exigences ne sont pas remplies. L’Exchange Act exige en outre que le demandeur mette en place tous les arrangements nécessaires pour tous les types de conduite et d’activité dans lesquels il souhaite s’engager. L’Exchange Act subordonne le maintien de l’enregistrement comme NSE à la condition que les exigences de l’enregistrement initial restent respectées. Les NSE enregistrées sont en conséquence tenues d’appliquer des règles, des politiques et des procédures en conformité avec leurs obligations légales, et doivent pouvoir s’acquitter en permanence de leurs obligations.