Article considérant 7

(7) Dès lors qu’elles s’enregistrent auprès de la SEC, les NSE deviennent des organismes d’autorégulation (ci-après les «OAR»). L’autorégulation des intermédiaires de marché par le biais d’un système d’OAR est l’un des éléments essentiels du cadre réglementaire des États-Unis. Il incombe principalement aux OAR d’établir les règles suivant lesquelles leurs membres exercent leurs activités, et de contrôler la manière dont ils les exercent. En leur qualité d’OAR, les NSE s’assurent que leurs membres et les personnes qui leur sont associées respectent les dispositions de l’Exchange Act, de même que les règles et règlements qui en découlent et leurs propres règles, et elles font appliquer l’ensemble de ces dispositions. Les NSE sont tenues de parer à toute violation potentielle des règles du marché ou des lois fédérales relatives aux valeurs mobilières par leurs membres. Elles doivent en outre informer la SEC des infractions graves.