Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0560-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/560
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/560
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02022D0560-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/560EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits ci-après est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du coton génétiquement modifié BCS-GHØØ2-5 ou consistant en ce coton, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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