(1) La décision 2011/354/UE de la Commission a autorisé la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du coton génétiquement modifié GHB614, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci. Cette autorisation portait également sur la mise sur le marché de produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, contenant du coton génétiquement modifié GHB614 ou consistant en celui-ci, et destinés à la même utilisation que tout autre coton, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2022/560 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/560
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0560)
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