Décision d’exécution (UE) 2022/560 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/560
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0560)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/560EUR-Lex →

(2) Le 22 avril 2020, BASF SE, établie en Allemagne, au nom de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, a présenté à la Commission une demande de renouvellement de cette autorisation, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003.

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