(7) Un identificateur unique a été attribué au coton génétiquement modifié GHB614, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision 2011/354/CE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2022/560 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/560
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/560
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022D0560)
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