Décision (UE) 2022/563 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/563
RattachementDécision (UE) 2022/563
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0563)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/563EUR-Lex →

(1) Les relations entre l’Union européenne (ci-après dénommée «Union») et la République de Moldavie (ci-après dénommée «Moldavie») continuent à se développer dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. La Moldavie a adhéré au partenariat oriental en 2009, à la suite de quoi un accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (ci-après dénommé «accord d’association»), a été négocié. L’accord d’association, qui prévoit notamment la mise en place progressive d’une zone de libre-échange approfondi et complet, a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).