La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération, sur une décision à adopter en application de l’article 14 dudit accord, est fondée sur le projet de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile joint à la présente décision.
Décision (UE) 2022/567 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/567
RattachementDécision (UE) 2022/567
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0567)
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