Décision (UE) 2022/568 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/568
RattachementDécision (UE) 2022/568
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0568)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/568EUR-Lex →

(5) Il convient que la position de l’Union au sein du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur soit fondée sur le projet de décision dudit comité, joint à la présente décision,

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