(5) L’Italie a réalisé un essai pilote avec l’Allemagne et l’Autriche, qui a été concluant.
Décision d’exécution (UE) 2022/570 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/570
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/570
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0570)
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