Décision d’exécution (UE) 2022/572 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/572
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/572
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0572)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/572EUR-Lex →

(12) Le Danemark et l’Irlande sont liés par la décision 2008/615/JAI et participent donc à l’adoption et à l’application de la présente décision qui met en œuvre la décision 2008/615/JAI,

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