(6) Une visite d’évaluation a eu lieu en Grèce et l’équipe d’évaluation néerlandaise et chypriote a rédigé un rapport sur la visite d’évaluation qu’elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2022/572 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/572
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/572
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0572)
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