Décision (PESC) 2022/578 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2022/578
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/578
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0578)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/578EUR-Lex →

À l’annexe VII de la décision 2014/512/PESC, le pays partenaire suivant est ajouté:

«JAPON».

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