(5) Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine viole le droit international de façon flagrante et entraîne d’énormes pertes de vies humaines et un nombre considérable de blessés parmi les civils, et que l’Union se tenait prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà adoptées, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie, afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.
Décision (PESC) 2022/578 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/578
RattachementDécision (PESC) 2022/578
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0578)
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