(4) Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à adopter rapidement des sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.
Décision (PESC) 2022/579 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/579
RattachementDécision (PESC) 2022/579
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022D0579)
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