(1) La Commission a négocié au nom de l’Union un accord avec la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (UE) 2022/583 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/583
RattachementDécision (UE) 2022/583
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0583)
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