Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/589
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (UE) 2022/589
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0589)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2022/589EUR-Lex →
1. La participation aux activités du Groupe [et des sous-groupes] ne donne lieu à aucune rémunération.
2. Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants en liaison avec les activités du Groupe [et des sous-groupes] sont remboursés par la Commission.
Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.