Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La DG ENER peut créer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le Groupe. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales concernant la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission et font rapport au Groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.