Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les particuliers, les organisations et les entités publiques inscrites au registre de transparence, telles que les consommateurs, les organisations de partenaires sociaux et les représentants de la société civile, peuvent se voir accorder le statut d’observateur, sur invitation directe.
2. Les observateurs et leurs représentants peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats du Groupe et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n’ont pas de droit de vote.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.