(10) La mission globale de ce groupe devrait être d’apporter à la Commission l’expertise nécessaire aux initiatives visant à identifier visant à recenser, soutenir et protéger les consommateurs les plus vulnérables tout en préservant et en améliorant le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie. Il devrait assurer la liaison avec les instances préparatoires compétentes du Conseil, telles que le comité de la protection sociale, notamment en ce qui concerne l’incidence des politiques sur les ménages vulnérables et à faible revenu et le rôle des politiques sociales dans la lutte contre la précarité énergétique.
Décision (UE) 2022/589 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/589
RattachementDécision (UE) 2022/589
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0589)
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