(3) L’accès aux services énergétiques est essentiel pour l’inclusion sociale. Le socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, inclut l’énergie parmi les services essentiels auxquels chacun a le droit d’accéder. Les personnes dans le besoin doivent bénéficier d’un soutien leur permettant d’accéder à ces services. Le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux définit des actions concrètes visant à faire des 20 principes de ce socle une réalité, notamment des initiatives pour 2022 qui contribueront également à lutter contre la précarité énergétique.
Décision (UE) 2022/589 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/589
RattachementDécision (UE) 2022/589
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0589)
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