Décision (UE) 2022/589 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/589
RattachementDécision (UE) 2022/589
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0589)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/589EUR-Lex →

(4) Par sa recommandation sur la précarité énergétique et un document de travail des services de la Commission l’accompagnant, la Commission a également rempli son obligation de fournir des orientations indicatives sur les indicateurs appropriés pour mesurer la précarité énergétique et sur la définition d’un «nombre important de ménages en situation de précarité énergétique», conformément au règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement sur la gouvernance») et à la refonte de la directive sur l’électricité. Cette recommandation souligne également l’importance des politiques associées aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et aux stratégies de rénovation à long terme pour résoudre ces problèmes. Le groupe de coordination sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables s’appuiera sur les travaux du Forum des citoyens pour l’énergie et de l’Observatoire de la précarité énergétique de l’UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0589. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).