(9) L’échange des meilleures pratiques et l’amélioration de la coordination des mesures stratégiques en soutien aux ménages vulnérables, financièrement faibles ou touchés par la précarité énergétique entre les États membres, les autres parties prenantes et la Commission sont cruciaux pour renforcer les efforts et les engagements en vue d’une mise en œuvre juste et équitable du pacte vert pour l’Europe. Il y a donc lien de créer un groupe de coordination sur la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables.
Décision (UE) 2022/589 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/589
RattachementDécision (UE) 2022/589
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0589)
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