Décision (UE) 2022/591 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/591
IntituléExamen à mi-parcours
RattachementDécision (UE) 2022/591
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0591)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2022/591EUR-Lex →

1. Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission procède à un examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs thématiques prioritaires fixés à l’article 2, paragraphe 2, en tenant compte de la situation au regard des conditions de facilitation énoncées à l’article 3, ainsi que des progrès accomplis dans le suivi et l’évaluation du changement systémique. La Commission propose, le cas échéant, des modifications aux ensembles d’indicateurs clés visés à l’article 4, paragraphe 2, à la lumière des résultats de l’examen à mi-parcours. L’examen à mi-parcours est fondé sur les évaluations effectuées en vertu de l’article 4, paragraphe 1, et sur toute autre constatation pertinente. La Commission transmet un rapport sur l’examen à mi-parcours au Parlement européen et au Conseil.

2. À la lumière de l’examen à mi-parcours visé au paragraphe 1 du présent article, des éventuelles réponses du Parlement européen et du Conseil à cet examen, d’autres évolutions stratégiques pertinentes et du rapport le plus récent de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’état et les perspectives de l’environnement en Europe, afin d’atteindre les objectifs thématiques prioritaires fixés à l’article 2, paragraphe 2, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à ajouter une annexe au 8e PAE pour la période postérieure à 2025, contenant une liste d’actions en vue d’atteindre ces objectifs, ainsi qu’un calendrier de ces actions respectives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).