(10) Les mesures qui mettent en œuvre le 8e PAE, telles que les initiatives, les programmes, les investissements, les projets et les accords, devraient tenir compte du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» énoncé à l’article 17 du règlement sur la taxinomie.
Décision (UE) 2022/591 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
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