Décision (UE) 2022/591 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2022/591EUR-Lex →

(14) L’action visant à atteindre les objectifs de l’Union en matière d’environnement et de climat doit avoir lieu en conformité avec la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

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