(18) Les analyses d’impact réalisées dans le contexte du 8e PAE devraient tenir compte de tout l’éventail des incidences immédiates et à long terme sur l’environnement et le climat, dans le cadre d’une analyse intégrée des incidences économiques, sociales et environnementales, y compris de leurs effets cumulatifs, ainsi que des coûts de l’action et de l’inaction. Ces analyses d’impact devraient s’appuyer sur une consultation large et transparente. Dans un délai de huit semaines à compter de la clôture d’une consultation publique, la Commission devrait présenter un retour d’information détaillé sur les réponses à la consultation des parties prenantes, en distinguant les contributions selon les différents types de parties prenantes.
Décision (UE) 2022/591 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
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