Décision (UE) 2022/591 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/591EUR-Lex →

(2) La décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil a établi le 7e programme d’action pour l’environnement (ci-après dénommé «7e PAE»). Le 7e PAE définit le programme de l’Union en matière d’environnement pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020 ainsi qu’une vision à long terme pour 2050.

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