(23) Conformément à la communication de la Commission du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques», le 8e PAE devrait soutenir les efforts déployés par l’Union pour promouvoir la bonne gestion des produits chimiques au moyen d’une coopération et de partenariats internationaux, dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales, ainsi qu’en coopération avec les pays tiers. Dans le respect de ses engagements internationaux, l’Union veillera à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union ne soient pas produits à des fins d’exportation, y compris en modifiant la législation applicable s’il y a lieu.
Décision (UE) 2022/591 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
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