Décision (UE) 2022/591 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/591EUR-Lex →

(3) Le rapport de la Commission du 15 mai 2019 sur l’évaluation du 7e PAE a conclu que la vision pour 2050 et les objectifs prioritaires restaient valables, que le 7e PAE contribuait à fournir des actions plus prévisibles, plus rapides et mieux coordonnées en matière de politique environnementale, et que la structure et le cadre facilitateur du 7e PAE avaient contribué à créer des synergies et donc à rendre la politique environnementale plus efficace et plus efficiente. En outre, il a conclu que le 7e PAE avait anticipé le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies (ci-après dénommé «programme à l’horizon 2030 des Nations unies») en insistant sur le fait que la croissance économique et le bien-être social dépendaient d’une base de ressources naturelles saine, avait facilité la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), et avait permis à l’Union de parler d’une seule voix, au niveau mondial, sur les questions climatiques et environnementales, mais que les progrès en matière de protection de la nature, de santé et d’intégration des considérations environnementales dans les autres domaines d’action n’étaient pas suffisants. Il a également conclu que les questions sociales auraient pu être davantage prises en considération dans le 7e PAE, en tirant parti des liens existants entre politique environnementale et sociale, en ce qui concerne, par exemple, les retombées sur les groupes vulnérables, les emplois, l’inclusion sociale et les inégalités. En outre, le rapport de la Commission a relevé que, en dépit d’objectifs environnementaux de plus en plus ambitieux dans de nombreux domaines d’action, les dépenses en matière de protection de l’environnement sont demeurées constantes en Europe pendant de nombreuses années (environ 2 % du PIB) et que l’absence de mise en œuvre de la législation environnementale coûte à l’économie de l’Union quelque 55 000 000 000 EUR par an en dépenses de santé et en coûts directs pour l’environnement. Le rapport de la Commission a relevé que la mise en œuvre du 7e PAE aurait pu être renforcée au moyen d’un mécanisme de suivi plus solide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).