(43) Afin de tenir compte de l’évolution des objectifs des politiques et des progrès accomplis, le 8e PAE devrait être évalué par la Commission en 2029. La Commission devrait remettre au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant les conclusions de cette évaluation, suivi, le cas échéant, d’une proposition législative concernant le prochain programme d’action pour l’environnement. Cette proposition législative devrait être présentée en temps utile, afin d’éviter une interruption entre le 8e et le 9e PAE.
Décision (UE) 2022/591 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
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