(8) Le 7e PAE a expiré le 31 décembre 2020 et son article 4, paragraphe 3, requérait que la Commission présente, le cas échéant, une proposition de huitième programme d’action pour l’environnement (ci-après dénommé «8e PAE») en temps utile de manière à éviter une interruption entre le 7e et le 8e PAE. Dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe, la Commission a annoncé que le 8e PAE comporterait un nouveau mécanisme de suivi afin de garantir que l’Union reste sur sa trajectoire pour atteindre ses objectifs environnementaux.
Décision (UE) 2022/591 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/591
RattachementDécision (UE) 2022/591
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0591)
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